Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits et prestations proposés par Libellule Graphisme sur le site www.libellule-graphisme.com.

2. Produits et prestations

Les produits et services proposés par Libellule Graphisme comprennent des produits physiques, des produits numériques, des illustrations personnalisées et des prestations marketing.

3. Prix

Les prix indiqués sont hors TVA, conformément au statut de non-assujettissement à la TVA. En application de l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.

4. Paiement

Le paiement est effectué via la plateforme Shopify Pay. Un paiement d’avance est obligatoire pour toute commande. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

5. Responsabilité

Libellule Graphisme s’engage à exécuter ses prestations avec soin et conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des créations, produits ou prestations par le client.

Libellule Graphisme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de données ou tout autre préjudice financier ou commercial subi par le client.

Concernant les produits physiques, Libellule Graphisme est responsable du respect des délais de préparation et de remise du colis au transporteur.

Une fois le produit confié au transporteur, la responsabilité de Libellule Graphisme ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, de perte ou de détérioration imputable au transporteur.

Les délais de livraison indiqués tiennent compte des délais de préparation et d’expédition. Tout retard intervenant après la prise en charge du colis par le transporteur relève de la responsabilité de ce dernier et ne peut donner lieu à une indemnisation de la part de Libellule Graphisme.

5.b. Force majeure

Libellule Graphisme ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, grèves totales ou partielles, pandémies, épidémies, interruptions des réseaux de télécommunication ou d’énergie, défaillances des transporteurs, décisions administratives ou gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de la volonté de Libellule Graphisme.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Des retards de livraison ou d’exécution peuvent ainsi survenir sans que la responsabilité de Libellule Graphisme ne puisse être engagée.

6. Politique d’expédition

6.a. Produits physiques

Les produits physiques sont disponibles uniquement en précommande. Une date de fin de précommande est fixée, à l’issue de laquelle les produits sont expédiés sous 15 jours via Chronopost.

Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués lors de la commande.

Libellule Graphisme n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

6.b. Produits numériques et prestations marketing

Les illustrations et prestations numériques sont livrées par email ou via un lien de téléchargement à la date convenue avec le client.

6.c. Option illustration + produit imprimé

Pour les commandes combinées, l’illustration est livrée par email ou lien de téléchargement dans le délai convenu, et le produit physique est expédié ensuite sous 15 jours.

7. Propriété intellectuelle

Libellule Graphisme conserve, en toutes circonstances, la pleine et entière propriété intellectuelle de l’ensemble de ses créations, incluant notamment les illustrations, visuels, supports graphiques, supports marketing et contenus numériques.

Aucune création ne peut être revendiquée, appropriée ou exploitée comme étant l’œuvre du client ou d’un tiers.

Lorsque cela a été expressément convenu avec le client, Libellule Graphisme peut céder des droits d’utilisation, notamment pour un usage commercial, dans les limites précisées lors de la commande. Cette cession n’emporte en aucun cas transfert de la propriété intellectuelle des créations.

Toute publication d’illustrations sur les réseaux sociaux par le client devra obligatoirement faire apparaître le logo de Libellule Graphisme, afin d’identifier l’auteur de l’œuvre.

Toute utilisation non convenue, reproduction, modification, diffusion ou exploitation des créations en dehors du cadre défini expose le client à une facturation complémentaire et pourra également donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

8. Politique de retour

8.a. Produits physiques

Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales (produits personnalisés, précommandes).

Pour effectuer un retour, contactez-nous à contact@libellule-graphisme.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Produits numériques et prestations marketing

Conformément à la loi française, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques et prestations marketing après leur livraison ou commencement d’exécution, sauf dispositions légales contraires.

8.b. Illustration + produit imprimé

Pour les commandes combinées d’une illustration personnalisée et d’un produit physique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

9. Conditions de service

9.a. Délais de validation et livrables

Dans le cadre d’une illustration personnalisée, d’une prestation graphique ou d’une prestation marketing, une validation finale est systématiquement demandée au client avant la livraison définitive.

Les livrables sont transmis au client avec un filigrane (logo de Libellule Graphisme) afin de protéger le travail jusqu’à sa validation finale et au paiement intégral de la commande.

La suppression du filigrane et la livraison des fichiers définitifs interviennent uniquement après validation expresse du client et paiement complet de la commande.

9.b. Conditions de service

Les services proposés sur ce site sont fournis via la plateforme Shopify. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de Shopify en complément des présentes CGV.

Libellule Graphisme n’est pas responsable des éventuelles interruptions ou problèmes techniques liés à Shopify, et s’engage à respecter les règles de la plateforme concernant les paiements, la sécurité et la confidentialité.

Pour consulter les conditions générales de Shopify, veuillez visiter : https://www.shopify.com/legal/terms

10. Politique de confidentialité

10.a. Collecte des données

Libellule Graphisme collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le client, incluant : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et informations de paiement.

10.b. Utilisation des données

• Gestion des commandes et livraisons

• Envoi des produits numériques ou liens de téléchargement

• Communication concernant la commande ou le projet

• Envoi de newsletters uniquement si le client y a consenti

10.c. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la commande et aux obligations légales.

10.d. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi française, vous pouvez à tout moment :

• Accéder à vos données

• Les rectifier

• Demander leur suppression

• Vous opposer au traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@libellule-graphisme.com.

10.e. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic, conformément à la législation française.

11. Mentions légales

Nom de l’entreprise : Libellule Graphisme

SIRET : 90284407500017

Adresse : 15 Rue de l’égalité, 59172 ROEULX, FRANCE

Contact : Email : contact@libellule-graphisme.com | Téléphone : +33 6 40 72 73 38

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Toute reproduction ou utilisation des contenus de ce site est interdite sans autorisation préalable.

12. Archivage et preuve

Les échanges, commandes, devis, factures et paiements effectués via le site de Libellule Graphisme ou par voie électronique sont conservés sur des supports fiables et durables.

Ces éléments constituent des preuves valables des transactions, communications et accords intervenus entre Libellule Graphisme et le client, conformément à la réglementation en vigueur.

Le client reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques produits par Libellule Graphisme.

13. Acceptation des CGV et moyens de paiement

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client, sans réserve.

Le client déclare être majeur ou disposer de l’autorisation formelle de la personne titulaire du moyen de paiement utilisé, notamment en cas d’utilisation d’une carte bancaire.

Libellule Graphisme ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un moyen de paiement.

Le client reconnaît être seul responsable de l’exactitude des informations de paiement fournies lors de la commande.

14. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.